Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
• Le Code civil du Québec

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et à respecter vos droits en matière de vie privée.

2. Responsable de la protection des renseignements

Le responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à :

• Courriel: privacy@insplygo.com
• Téléphone: 418 440-6531
• Adresse postale: 1033 av Royale, G1E 2A5, Quebec, QC, Canada

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les types de renseignements personnels suivants :

3.1 Renseignements d'identification

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

3.2 Renseignements de compte

• Identifiant de connexion
• Mot de passe (chiffré)
• Préférences de compte

3.3 Renseignements d'utilisation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données d'inspection de bâtiments

3.4 Renseignements de paiement

• Informations de facturation (traitées par notre fournisseur de paiement tiers sécurisé)
• Historique des transactions

4. Finalités de la collecte

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer nos services d'inspection de bâtiments
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements et transactions
• Vous contacter concernant votre compte ou nos services
• Améliorer notre application et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assurer la sécurité de l'application et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)

5. Fondement juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :

• Consentement: Vous avez consenti au traitement de vos renseignements personnels
• Exécution du contrat: Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous
• Obligations légales: Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales
• Intérêts légitimes: Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sauf si vos droits prévalent

6. Divulgation de renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les divulguer à :

6.1 Fournisseurs de services

• Hébergement de serveurs et services cloud
• Processeurs de paiement
• Services d'analyse et de surveillance
• Services de communication par courriel

6.2 Obligations légales

• Lorsque requis par la loi
• En réponse à une demande d'une autorité gouvernementale
• Pour protéger nos droits ou notre sécurité

7. Transfert de données hors du Canada

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Dans ce cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités dans d'autres pays. Nous prenons des mesures appropriées pour assurer que vos renseignements personnels demeurent protégés conformément à la présente politique et aux lois applicables.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services et maintenir votre compte
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les rendons anonymes de manière sécurisée.

9. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation non autorisée
• La modification ou la destruction
• La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, les contrôles d'accès, les pare-feu et la surveillance régulière de nos systèmes.

10. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie.

10.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.

10.3 Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

10.4 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing.

10.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé.

10.6 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à: privacy@insplygo.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours conformément à la législation applicable.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

• Maintenir votre session de connexion
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de notre application
• Améliorer nos services

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez que certaines fonctionnalités de l'application peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

12. Renseignements concernant les mineurs

Notre application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d'un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Aviser les personnes concernées sans délai
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si requis par la loi
• Prendre les mesures appropriées pour réduire les risques de préjudice
• Tenir un registre des incidents de confidentialité

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis affiché sur l'application.

15. Plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

16. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :

• Courriel: privacy@insplygo.com
• Téléphone: 418 440-6531
• Adresse postale: 1033 av Royale, G1E 2A5, Quebec, QC, Canada